Paris Non Latino

  François Ier discutant avec Soliman le Magnifique, 

dont on dit qu’il parlait couramment 
le turc ottoman, l’arabe, le serbe, le chagatai, le farsi et l’urdu.

L’ordonannce de Villers-Cotterêts est probablement le texte de loi le plus ancien que l’on rencontre régulièrement dans les décisions auxquelles est consacré ce blog.

Un billet du blog EPLAW a attiré notre attention sur un jugement récent du TGI de Paris dans une affaire mêlant dessins & modèles et droit d’auteur, où le tribunal se penche sur cette ordonnance.

… [L]es sociétés Dreyfuss demandent au tribunal d’écarter deux pièces produites par la société Roberto Design et écrites en allemand sur le fondement de l’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539.

Les deux articles de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François Ier en août 1539, et invoqués sont rédigés comme suit :

Article 110 : Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des arrêts de justice, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement, qu’il n’y ait, ni puisse avoir, aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.

Article 111 : Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des mots latins contenus dans lesdits arrêts, nous voulons dorénavant que tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploits de justice, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties, en langage maternel français et non autrement.

La lecture de ces articles permet de dire que c’est le latin qui a été proscrit des décisions de justice et non d’autres langues et qu’il suffit que le tribunal entende la langue dans laquelle les documents sont produits pour qu’ils puissent être versés au débat à condition que le jugement lui-même soit intégralement rédigé en français.

L’article 23 CPC précise que le juge n’est pas tenu de recourir à un interprète lorsqu’il connaît la langue dans laquelle s’expriment les parties.

Et l’article 695 du même code inclut dans les dépens les traductions lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la loi.

En conséquence, il convient de dire que si les parties et leurs conseils et le tribunal comprennent la langue des parties ou d’un document versé au débat et qu’il en peut comme le précise avec une justesse encore d’actualité aucune ambiguïté ou incertitude, sur le sens qui leur est donné, la production de pièces dans une langue étrangère est possible.

En l’état, le tribunal de connaît pas la langue allemande de sorte que la pièce n° 1 de la société Roberto Design écrite en allemand sera écartée des débats.

La grosse peut être téléchargée ici.

TGI Paris, 30 janvier 2014 ; Dreyfuss c. Zalando