Un dernier petit extrait de la décision qui a fait l'objet de nos deux derniers billets:
[...] La société Mécaroute fait également valoir que, alors que l’ordonnance ne l’aurait autorisé à se faire assister que d’experts, de tout représentant de la force publique ou encore d’un photographe. Maître S. a été assisté d’après les termes de son PV par Monsieur P., CPI et par Mademoiselle A., secrétaire, dont la présence n’aurait jamais été autorisée.
Cependant, ainsi que le soutiennent à bon droit les demandeurs, il résulte de la lecture dudit PV que Mademoiselle A. n’est jamais intervenue dans les opérations de saisie-contrefaçon, s’étant contentée d’un rôle purement passif qui ne saurait causer le moindre grief à la partie saisie ou à l’autre défenderesse. Les opérations de saisie-contrefaçon sont donc valables. [...]
On a eu le CPI apprenti et le paralegal du cabinet d’avocats ; maintenant, l’huissier (ou le CPI) amène sa secrétaire … Verra-t-on bientôt des saisies où le CPI viendra avec fiston pour lui donner le goût du métier ? Dans la mesure où la saisie a eu lieu lors d’un salon professionnel, la présence de personnes qui n’ont pas vraiment vocation à assister l’huissier ne semble pas trop problématique, mais si la saisie a lieu dans un cadre plus propice à contenir des objets et installations couverts par le secret de fabrique, il faudrait peut-être vérifier le bien-fondé de la présence des accompagnants. Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse …
Disponible sur la Base Jurisprudence de l’INPI.
TGI Paris, 15 novembre 2013 ;
Jean-Charles D. et CAP Systems c. Risa et Mécaroute
