Le format de ce blog a pour conséquence de traiter sur un pied d’égalité des décisions ayant une importance et une portée très diverses. Une décision de TGI, éventuellement frappée d’appel, peut recevoir autant de place et/ou de commentaires qu’un arrêt de principe de la Cour de cassation. Nous ne voyons pas comment éviter cela, et nous devons donc laisser au lecteur le soin de faire la part des choses.
Lorsqu’il est question de contrefaçon, la documentation disponible ne permet pas, en général, de se faire une idée exhaustive de l’objet prétendument contrefaisant. Si nous sommes parfois tentés de tirer des conclusions sur la base du texte des décisions rapportées, il faut savoir qu’elles comportent nécessairement une part d’interprétation, voire même de spéculation, ce qui entache bien entendu leur fiabilité. Que le lecteur en soit averti.
Une autre limite vient de la disponibilité des décisions. Malheureusement, l’Etat Français ne se soucie que peu de la publicité des décisions de ses tribunaux en dehors de la Cour de cassation. L’INPI a fait un pas énorme dans la bonne direction en créant sa Base de Jurisprudence, mais celle-ci est encore trop incomplète et nous dépendons encore trop du bon vouloir de certains avocats (que nous tenons à remercier). Par principe, nous refusons d’utiliser des bases de données payantes ; par conséquent, il n’est pas exclu que certaines décisions fort intéressantes nous échappent. Nous invitons les lecteurs qui seraient en possession de grosses inédites de nous en faire parvenir une copie par courriel pour que nous puissions leur donner une plus grande publicité.
Une autre limite vient de la disponibilité des décisions. Malheureusement, l’Etat Français ne se soucie que peu de la publicité des décisions de ses tribunaux en dehors de la Cour de cassation. L’INPI a fait un pas énorme dans la bonne direction en créant sa Base de Jurisprudence, mais celle-ci est encore trop incomplète et nous dépendons encore trop du bon vouloir de certains avocats (que nous tenons à remercier). Par principe, nous refusons d’utiliser des bases de données payantes ; par conséquent, il n’est pas exclu que certaines décisions fort intéressantes nous échappent. Nous invitons les lecteurs qui seraient en possession de grosses inédites de nous en faire parvenir une copie par courriel pour que nous puissions leur donner une plus grande publicité.
