Bas bien nouveau, en effet

Ceux qui fréquentent ce blog depuis longtemps connaissent la société Radiante qui fabrique et commercialise des produits médicaux, et notamment des bas et collants de compression.

Cette société est titulaire d’un brevet français (FR 2 888 855) et d’un brevet européen correspondant (EP 1 746 189). Ce dernier a fait l’objet d’une opposition ; la division d’opposition de l’OEB l’a maintenu sous une forme modifiée, mais un recours a été formé et est actuellement pendant, si bien que le brevet européen ne s’est pas substitué au brevet français.

La revendication 1 du brevet français est rédigée comme suit :

Fil guipé destiné à constituer au moins une partie d’un article de contention, caractérisé en ce qu’il est formé d’une âme centrale élastique en matériau translucide, et d’au moins un fil de couverture, également en matériau translucide, qui est guipé autour de l’âme centrale

La société Radiante a constaté que la société allemande Medi commercialisait un produit dénommé « Medivien 20 Seduction » qui reproduisait, selon elle, plusieurs revendications de son brevet.

Mediven 20 Seduction

 Elle a donc fait procéder à un constat d’achat par huissier et à des analyses effectuées en présence de l’huissier, puis elle a fait assigner la société Medi en contrefaçon de son brevet.

Le 15 septembre 2009, le TGI de Paris a refusé de prononcer une interdiction provisoire à l’égard de la société Medi :

« … il convient de dire que la contestation élevée par la société Medi sur le fait que la structure des fils guipés utilisés pour la fabrication des bas de contention telle que revendiquée dans le brevet appartient d’une part au marché et au domaine public et d’autre part répond aux normes d’un cahier des charges émis par l’Asqual pour des produits remboursés par la Sécurité Sociale, constitue une contestation sérieuse et que de ce fait, le caractère vraisemblable de la contrefaçon n’est pas établi. … »

Par jugement en date du 4 février 2011, rapporté par votre serviteur (ici), le TGI de Paris a annulé les revendications concernées pour défaut de nouveauté.

La société Radiante a interjeté appel.

Dans son arrêt du 21 mars 2014, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer cette annulation. Nous reproduisons la partie de l’arrêt concernant la nouveauté :

... L’article L 611-11 CPI précise qu’une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique.

Pour porter atteinte à la nouveauté du brevet, l’antériorité doit divulguer les éléments constitutifs de l’invention dans la même forme, le même agencement, la même fonction en vue du même résultat technique.

Revendication 1 : fil guipé (10) destiné à constituer au moins une partie d’un article de contention, caractérisé en ce qu’il est formé d’une âme centrale élastique (11) en matériau translucide, et d’au moins un fil de couverture (12), également en matériau translucide, qui est guipé autour de l’âme centrale.

La caractéristique essentielle de cette revendication est la translucidité des fils employés pour former le fil guipé.

Pour contester la nouveauté de la revendication 1 la société Medi oppose le brevet US Yakopson N° 6725691 du 18 décembre 2000. La société Radiante fait valoir que dans le cadre de l’opposition au brevet EP 1 746189 formée par la société Thuasne devant l’OEB à laquelle s’est jointe la société Medi, la division d’opposition a considéré dans sa décision du 23 février 2011 que le brevet Yakopson n’était pas pertinent en ce qu’il ne divulgue pas l’invention de la société Radiante et ne détruit pas son activité inventive concernant la combinaison d’un fil de couverture élastique et translucide.

Le brevet Yakopson est présenté comme « se caractérisant principalement par un bas de contention thérapeutique médical réalisé en fibre bi-composée »;

L’inventeur expose qu’un fil bi-composé est un fil mousse dont l’âme, en élastomère, est gainée d’un polymère thermoplastique, le polyamide cité à titre préférentiel pour constituer la gaine étant le nylon.

La structure couverte par ce brevet comporte plusieurs variantes dans lesquelles le fil de fond est, pour certaines rangées de mailles, un fil bi-composé alors que le fil de trame est :

• soit en elasthanne nu c’est à dire non guipé,
• soit en elasthanne recouvert d’un ou de deux fils nylon réalisant un recouvrement en hélice,
• soit en elasthanne recouvert d’un fil bi-composé, le guipage étant simple ou double.

Le fil mousse bi-composé est présenté comme assurant une contention excellente et une amélioration du toucher, de la légèreté, de la souplesse du tissage ainsi que de la durabilité et du confort de l’article.

Le fil de trame (80) selon l’invention Yakopson est un fil guipé formé d’une âme centrale élastique (81) et de deux fils de couverture bi-composés (82), (83) guipés autour de ladite âme centrale.

La société Radiante fait valoir que le résultat recherché dans ce brevet : amélioration de la transparence est différent de celui du brevet Radiante. Cependant le brevet indique à la fin du paragraphe (0036) que cette combinaison permet une amélioration de la transparence du produit par la réduction de la taille de l’âme de l’elasthanne utilisée dans les rangées de maille de trame et de maintenir la contention souhaitée, ce qui correspond aux deux améliorations revendiquées dans le brevet Radiante.

La société Radiante expose que ce brevet n’indique pas la caractéristique de translucidité pour les fils de couverture, les indications sur les matériaux utilisés pour les fils de couverture ne font pas référence à la translucidité.

Elle ajoute concernant la nouveauté qu’il importe peu que des fils élastiques, translucides, des fils translucides et élastiques existent sur le marché dès lors que dans le domaine des articles de contention, il n’existait aucun fil de trame constitué de la combinaison d’un fil de l’âme élastique et translucide guipé d’un ou plusieurs fils de recouvrement eux-mêmes élastiques et translucides.

Cependant selon l’invention on choisit de préférence pour l’âme du fil de trame (80) un fil Clearspean qui est par nature translucide comme en atteste John E. B.

Le fil bi-composé servant de fil de guipage peut être le fil commercialisé sous la marque Sideria comme précisé en (0034) au brevet, qui présente une grande transparence.

Le matériau utilisé pour la couverture du fil bi-composé est par exemple en polyamide. Or, la propriété translucide du polyamide est indiquée par Serge E et Laurent D dans « Introduction à la physique des polymères » (Dunod Paris 2002 page 249), et par Anne-Cécile B dans « Dispositifs médicaux » (Faculté de Lille 2 avril 2002 26-1).

Le brevet FR 2 588 890 du 22 octobre 1985 opposé par la société Medi enseigne également que les fils en polyamide utilisés dans le domaine des bas de contention sont de préférence translucides.

Il s’ensuit que le brevet Yakopson détruit la nouveauté de la revendication 1 du brevet Radiance car il enseigne l’ensemble de ses éléments : un article de contention qui est formé d’une âme centrale élastique en matériau translucide, et d’au moins un fil de couverture, également en matériau translucide, qui est guipé autour de l’âme centrale.

La société Radiante fait également valoir que dans le brevet Yakopson le fil de couverture n’est pas élastique car le polyamide ou nylon n’est pas un matériau doté d’élasticité.

Toutefois, cette caractéristique d’élasticité est revendiquée à la revendication 3 et non dans la revendication 1.

L’appréciation de la validité du brevet français doit être faite sur le titre français tel que délivré et non sur la réécriture de la revendication 1 du brevet européen tel que délivré après la procédure d’opposition.

C’est donc à bon droit que le tribunal a jugé que ce brevet constituait une antériorité de toute pièce de la revendication 1 du brevet de la société Radiance (sic) et a annulé celle-ci.

Revendication 2 : fil guipé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l’âme centrale élastique (11) est en elasthanne translucide.

Cette caractéristique est divulguée par le brevet Yakopson qui enseigne que l’âme centrale est en elasthanne de préférence de marque Clearspan c’est à dire translucide.

Cette revendication est donc nulle faute de nouveauté.

Revendication 3 : fil guipé selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que le ou les fils de couverture (12) sont à la fois translucides et élastiques.

Selon les troisièmes et quatrièmes modes de réalisation illustrées aux figures 6, 7 8A et 8B du brevet Yakopson, le fil bi-composé peut servir de fil de guipage pour obtenir le fil de trame; ce sont les fils C71 et C75 de la figure 7. Selon ce mode de réalisation, le fil guipé (80) comprend une âme centrale élastique (81) de préférence en elasthanne, autour de laquelle sont guipés les fils (82), (83). Ces fils sont formés de fils bi-composés comportant une âme élastique en elasthanne et une couverture en polyamide et donc de matériau translucide.

La société Radiante soutient que le fil de couverture n’est pas élastique. Elle ajoute que la fiche de description du fil Sideria visé au brevet Yakopson indique qu’il est doté d’une extensibilité modérée et non d’élasticité ; il s’agit d’un fil frisé dont la longueur ne peut varier et qu’il en est de même du bi-fil compensé du brevet Kanebo opposé par la société Medi qui peut être utilisé dans le brevet Yakopson comme fil de guipage. Elle indique également que le fils de guipage a une fonction de compression.

Cependant dans sa lettre du 16 juin 2006 adressée à l’INPI en réponse au rapport de recherche, elle indiquait concernant le brevet Yakopson : « Ce fil de trame est formé d’une âme centrale élastique et d’un (voir figure 8B) ou de deux (voir figure A) fils de couverture qui sont guipés autour de l’âme centrale, le ou chaque fil de couverture étant un fils élastique bi-composants, avec une âme en élastomère et une gaine thermoplastique en polymère ». Dans la procédure européenne devant l’OEB elle a également indiqué concernant ce même brevet : « le ou chaque fil de couverture étant un fil élastique bi-composant, avec une âme en élastomère et une gaine thermoplastique en polymère ».

Elle a donc reconnu que les fils de guipage bi-composés du brevet Yakopson étaient élastiques.

Il y a là un petit air de file wrapper estoppel.

Cette élasticité est indépendante de l’état frisé ou bouclé du fil bi-composé alors que par ailleurs le brevet ne définit l’ampleur de cette élasticité.

Selon le brevet Yakopson le fil de guipage bi-composé peut être le fil commercialisé sous la marque Sideria qui est un fil élastique comme indiqué dans la fiche de ce produit.

Ce fil Sideria est décrit en effet dans le brevet US Kanebo n° 5352518 du 4 octobre 1994 comme suit « il se compose d’une âme élastique en élastomère et d’une gaine en polymère thermoplastique non élastique. En position de repos du fil, la gaine est pliée autour de l’âme sous forme de soufflet. Il se forme donc des crêtes ou arêtes des creux. Lorsque le fil est étiré, la gaine suit le mouvement de l’âme élastique et se déplie pour s’étendre sur toute la longueur de l’âme élastique ».

Ce bi-fil possède, contrairement à ce que prétend la société Radiante une élasticité propre.

Il s’agit d’un fil de guipage élastique tel qu’énoncé à la revendication 3 et rien dans le brevet Radiance (sic) n’indique qu’il intervient de façon substantielle dans la fonction de compression qui est assurée par le fil de trame. Il répond selon l’invention à « modifier l’aspect visuel, le toucher et le confort du produit fini ».

La caractéristique du fil de guipage élastique translucide est en conséquence divulguée par ce brevet.

Le brevet FR Rubber 1 226 337 du 4 juin 1959 issu d’un brevet d’origine américaine et dont la société Radiance (sic) critique la traduction, porte sur un « filé » qui résulte de la torsion d’un fil multi filaments qui est relativement inextensible et d’un fil élastique. Il mentionne un fil multi-filaments de nylon ou d’un élastomère de polyuréthane.

Les files élastiques de cette invention possèdent une âme élastique pourvue d’un guipage simple ou double. Un fil de filament continu (fil multi filaments) est enroulé autour de l’âme élastique sous forme de spires. Ce fil multi filaments sert de fil de guipage. Selon le résumé de l’invention (page 6, seconde colonne) le fil multi filaments est fait de nylon ou d’élastomère de polyuréthanne, ce dernier étant un matériau élastique.

Ce document ne divulgue cependant pas la translucidité et ne constitue pas une antériorité de toute pièce comme le brevet précédent.

Il convient de relever comme le fait avec pertinence la société Medi que l’objet essentiel de l’invention Radiante est de rendre le produit fini le plus transparent possible, et les caractéristiques de la revendication 1 répondent exclusivement à ce problème.

L’élasticité n’est prévue que dans la présente revendication 3 qui est le premier mode de réalisation et non dans la 5 pour laquelle le fil de guidage n’est pas élastique alors que toutes deux qui sont rattachées à la 1 ont des fils de guidage translucides.

La combinaison de la translucidité des fils et du guidage avec un fil élastique est donc divulguée par le brevet Yakopson. C’est donc à bon droit que le tribunal a annulé cette revendication.

Revendication 4 : fil guipé selon la revendication 3, caractérisé en ce que le ou les fils de couverture (12) sont en matériau synthétique choisi dans le groupe comportant les elasthannes translucides et les fibres translucides de copolymère d’éthylène-oléfine.

Le brevet Yakopson indique ((0035) que le matériau en élastomère utilisé est de préférence de l’élasthane tels que les fils commercialisés sous la marque Clearspean qui sont, comme mentionné ci-dessus de nature translucide. Les fibres translucides de copolymère d’éthylène-oléfine sont des fils brevetés par la société Do Chemical Company et commercialisés par cette société sous la marque Do XLA avant la date du dépôt du brevet Radiance (sic).

Cette revendication dépourvue de nouveauté a été justement annulée par le tribunal.

Revendication 7 : fil guipé selon l’une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le ou les fils de couverture (12) sont guipés autour de l’âme centrale (11) par enroulement en hélice autour de ladite âme centrale.

Le double guipage en hélice du bas de contention est un élément technique prévu par le Cahier des Charges Techniques ASQUAL et fait partie du domaine public concernant les bas de contention et est également divulgué par le brevet Yakopson et le brevet FR 1 226 337.

Cette caractéristique combinée avec les caractéristiques précédentes nulles, est également dépourvue de nouveauté et justement annulée par le tribunal.

Revendication 10 : article de contention, dont à tout le moins l’essentiel est constitué par un fil guipé (10) selon l’une quelconque des revendications 1 à 9.

Cette revendication est, comme la revendication 1 dépourvue de nouveauté car antériorisée de toute pièce par le brevet Yakopson.

C’est à bon droit que le tribunal l’a annulée.

Revendication 12 : article de contention selon la revendication 10, du type comportant un fil de fond tricoté et un fil de trame, caractérisé en ce que le fil de trame (Z) est constitué par le fil guipé précité, le fil de fond étant quant à lui constitué par un fil traditionnel.

Un fil traditionnel étant celui déjà utilisé par les fabricants, combiné aux caractéristiques antériorisée comme mentionné ci-dessus cette revendication a été justement annulée par le tribunal.

Ainsi se termine l’affaire Radiante c. Medi, à moins que le brevet européen survive à l’opposition et que la société Radiante se sente toujours d’attaque.

Disponible sur la Base Jurisprudence de l’INPI.

Cour d’appel de Paris, 21 mars 2014 ; Radiante c. Medi